Acheter des Immeubles au Portugal

L’achat d’une maison est soumis au paiement des taxes, l’acquisition de biens immobiliers au Portugal implique l’enregistrement auprès des autorités fiscales, pour obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF).

C’est-à-dire que les résidents à l’étranger ainsi que ceux qui, bien que domiciliés sur le territoire portugais, sont absents pour une période supérieure à six mois, doivent, à toutes fins fiscales, désigner un représentant domicilié sur le territoire portugais.

Si vous êtes résident ou si vous déménagez dans un État membre de l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, la désignation de ce représentant n’est que facultative.

Le domicile fiscal est le lieu de résidence habituelle ou, dans le cas des étrangers, le domicile fiscal correspond à celui de son représentant fiscal.

Afin d’acheter votre immeuble, vous devez présenter des documents qui identifient l’immeuble et confirmer la légitimité du propriétaire et de l’acheteur, à savoir:

I. EXTRAIT DE L’ENREGISTREMENT FONCIER (OU SOMMAIRE DES TITRES)

Information contenue dans le registre foncier qui indique la composition d’un bâtiment particulier, la légitimité de la personne qui veut le vendre et le type de dépenses impliquées (hypothèques, saisies, etc.)

II. CARNET

Ce document peut être demandé à tout service fiscal, où vous pouvez vous informer sur la situation fiscale du bâtiment et vérifier qui est responsable du respect des obligations fiscales que lui concernent.

III. LICENCE D’UTILISATION

Le but de la licence d’utilisation est de certifier l’utilisation à laquelle l’immeuble est destiné et de valider que la propriété peut être utilisée aux fins prévues.

Cette autorisation doit être demandée au conseil paroissial où se trouve le bâtiment.

IV. FICHE DE DONNÉES TECHNIQUES

La fiche de données techniques du logement est un document qui décrit les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles du bâtiment.

Doit être demandée directement au conseil paroissial où le bâtiment est situé.

V. CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE

Doit être présenté par le propriétaire lors de l’acte de propriété, au moment de la vente.

VI. RÉCEPTION DU PAIEMENT PRÉABLE DE LA TAXE MUNICIPALE SUR LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES RELATIVES AUX BIENS IMMOBILIERS

VII. PHOTOCOPIE DE CARTES D’IDENTITÉ (OU ÉQUIVALENT) ET DES CARTES FISCALES DES PARTIES CONTRACTANTES

VIII. PRÉSENTATION DE PROCURATION, EN CAS DE REPRÉSENTATION PAR UN REPRÉSENTANT

L’acquisition d’une propriété est complétée avec l’exécution de l’acte et avec le Registre de Propriété de l’Immeuble. Après cette inscription, une preuve de propriété de l’immeuble est émise.